CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve en cochant la case.

 

Préambule

Le site internet www.niou.fr est exploité par la société NIOU SARL ayant son siège social au 11 rue Saint Paul 75004 Paris / France, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro PARIS B 482 678 067.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site www.niou.fr. Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande sur le site www.niou.fr, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet, sans quoi la commande ne peut être validée.

La société NIOU SARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

La société NIOU SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

Article 1 - Intégralité

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La société NIOU SARL s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

 

Article 2 - Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au client par la société NIOU SARL, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la société NIOU SARL.

 

Article 3 - Champ d'application - durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par la société NIOU SARL.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés, jusqu’à extinction des garanties.

 

Article 4 - Commande

Acceptation des conditions générales de vente par le client

Le fait pour le client de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « Droit de rétractation ». Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes conditions par le client qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le client peut passer sa commande sur le site www.niou.fr 24h / 24h et 7j / 7j.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et pour valider le panier le client doit :

  • clairement vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, etc. indiquées sur le site www.niou.fr
  • valider les quantités souhaitées par produit
  • s'identifier soit par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne
  • clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)
  • indiquer le mode de livraison choisi
  • enfin, indiquer le mode de paiement choisi

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société NIOU SARL.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.niou.fr.

 

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société NIOU SARL. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site www.niou.fr. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NIOU SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 Article 5 - Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes illustrant les produits et présentés sur le site www.niou.fr ou dans les courriers électroniques envoyées par la société NIOU SARL ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et proviennent pour la plupart des fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou les graphismes présentés et les produits réels ne peut engager la responsabilité de la société NIOU SARL. Malgré tous les efforts possibles pour que la représentation photographique des produits sur le site www.niou.fr soit la meilleure, il se peut que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

 

Législation et normes

Les produits proposés sur le site www.niou.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Disponibilité des produits

La société NIOU SARL ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. À défaut de disponibilité du ou des produits commandés, la société NIOU SARL s'engage à en informer au plus vite le client. La société NIOU SARL se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société NIOU SARL effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone (du mardi au vendredi) ou par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Un produit en rupture de stock connue ne peut plus être commandé tant que le stock n’est pas approvisionné.

Si, malgré tous nos soins, une erreur de stock survenait sur un produit commandé, la société NIOU SARL notifiera au client le retard prévu par courrier électronique au plus vite. Ce dernier pourra alors demander ou bien le remboursement des sommes versées correspondant au produit en rupture dans un délai de 30 jours au plus tard suivant leur versement, ou bien l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande entière. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral des produits en rupture) ne pourra également être demandée.

La société NIOU SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, d’inondation, d’incendie.

 

Article 6 - Prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de commande.

Les tarifs des fournisseurs de la société NIOU SARL étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présentés sur le site www.niou.fr.

 

Article 7 - Paiement

Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le client garantit la société NIOU SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

 

La société NIOU SARL met en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne par un mode de paiement sécurisé utilisant le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s'effectue via le système Mercanet du groupe BNP Paribas, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

 

La société NIOU SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités pour paiement défaillant ou paiement frauduleux.

 

La société NIOU SARL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société NIOU SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. À défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par la société NIOU SARL ne fait pas office de facture. Le client dispose de la facture dans son compte en ligne au format pdf.

La société NIOU SARL conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.

Transfert de propriété

La société NIOU SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à la société NIOU SARL par le client à une tierce personne (dans le cas d’un cadeau offert notamment) ne sera pas pris en charge par la société NIOU SARL. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

Article 8 - Disponibilité des produits

 

Les offres contenues dans le site www.niou.fr sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de la société NIOU SARL, le client en sera informé au plus tôt par message électronique et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander ou bien le remboursement de la somme payée dans les 30 jours au plus tard de son versement par virement bancaire, ou bien d’obtenir un avoir de la somme correspondante à celle réellement payée.

Les informations concernant la disponibilité ou non d’un produit étant transmises par les fournisseurs de la société NIOU SARL, l’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de la société NIOU SARL, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts en faveur du client.

 

Article 9 - Modalités de livraison

Zones de livraison

Les zones géographiques de livraison de l'offre du site www.niou.fr sont les suivantes :

  • Zone 1 : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre
  • Zone 2 : Europe
  • Zone 3 : DOM-TOM et reste du monde (dans la plupart des pays).

 

Le client peut contacter le service clientèle de la société NIOU SARL (serviceclient@niou.fr) pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société NIOU SARL. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La société NIOU SARL ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications).

Délais de préparation des commandes

Les commandes passées en ligne sur le site www.niou.fr sont traitées dans la mesure du possible le lendemain du jour où la commande est validée, du mardi au vendredi inclus, sauf jours fériés. La société NIOU SARL met tout en oeuvre pour préparer et expédier toute commande à J+1. Néanmoins, le temps de traitement et de préparation de certaines commandes peut être parfois allongé en raison de la disponibilité des articles ou de leur encombrement, et durer 2 à 3 jours ouvrés. Dès réception d’un mail de confirmation d'expédition, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur, le client peut prendre en compte les délais d’acheminement des transporteurs. Pour des raisons de congés, de cas fortuit ou cas de forces majeures, un délai supplémentaire pourrait être ponctuellement observé dans la préparation des commandes. Ce délai sera indiqué avant validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation de ce délai et aucune réclamation ne pourrait être considérée en raison du délai de livraison.

 

La société NIOU SARL informe ses clients que les délais d'expédition des transporteurs ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

 

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produit(s) indisponible(s) ainsi que un ou plusieurs produit(s) disponible(s), la société NIOU SARL proposera par mail au client au choix:

  • L’envoi de la commande en deux fois, si le produit peut être réapprovisionné dans un délai raisonnable et accepté par le client ;
  • soit le remplacement du produit en rupture par un produit équivalent avec remboursement / règlement de la différence de prix éventuel. Dans le cas où le prix de l’article de replacement serait supérieur à celui de l’article indisponible, la différence devra être réglé par chèque,
  • l’annulation totale de la commande.

En cas de remboursement total ou partiel les points i-niou correspondants seront retranchés du compte (voir article 10).

 

Livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre

La livraison des commandes s’effectue via Colissimo, en livraison standard, avec un délai habituellement constaté de 48h pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre, du lundi au samedi matin, excepté les jours fériés.

 

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits sont retournés à la société NIOU SARL, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du client.

 

Le délai de 48h ci-dessus n’est donné qu’à titre indicatif. A certaines périodes de l’année, notamment durant tout le mois de décembre, ce délai peut être plus long. Il est de la responsabilité du client de passer sa commande suffisamment tôt en cas de besoin d’une livraison désirée avant une date précise.

 

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

 

Les frais de port à la charge du client dépendent de la destination, du poids et du volume total de sa commande.

Livraison en Europe, dans les DOM-TOM et les autres pays du monde

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue également via Colissimo (pays du menu déroulant)

Les frais de port à la charge du client dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles commandés.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer la meilleure protection des produits pendant leur transport. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué.

Emballage cadeau

La société NIOU SARL propose à ses clients un service payant d'emballage cadeau pour les objets non volumineux. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d'un emballage cadeau qui ne supporterait pas le transport.

Responsabilité du client pour la vérification des colis à réception

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le client devra notifier la société NIOU SARL par courrier électronique afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

La société NIOU SARL rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (nombre de colis, choc, endommagement du colis, colis ouvert puis refermé...) au transporteur, ainsi qu'à la société NIOU SARL, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société NIOU SARL.

Dans le cas de la réception d’un colis ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste », il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou son centre de distribution dont il dépend un constat de spoliation (170), afin que la société NIOU SARL puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrés suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception. Le client devra transmettre simultanément la copie de ce courrier accompagné du constat de spoliation par simple courrier à la société NIOU SARL.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société NIOU SARL de toute responsabilité.

Retards de livraison dus au transporteur

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution postale, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique la société NIOU SARL afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré acheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (sous réserve de sa disponibilité), aux frais de NIOU SARL, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, la société NIOU SARL remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

La société NIOU SARL ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications).

 

Article 10 - Points de fidélité i-niou

 

La société NIOU SARL offre à ses clients la possibilité de bénéficier nominativement d’une remise à l’achat (sauf sur les livres) en cumulant des points de fidélité appelés « i-niou », acquis lors de chaque commande en ligne.

Les points i-niou ne peuvent être cumulés aux points physiques remis dans la boutique NIOU.

Le client perçoit 1 point i-niou par tranches de 10 € payés en ligne, hors frais de port, avec un minimum de commande de 5 €, comme suit :

  • la commande en ligne est inférieure à 5 € : le client ne gagne pas de point i-niou
  • la commande en ligne se situe entre 5 € et 14,99 € : le client gagne 1 point i-niou
  • la commande en ligne se situe entre 15 € et 24,99 € : le client gagne 2 points i-niou
  • la commande en ligne se situe entre 25 € et 34,99 € : le client gagne 3 points i-niou
  • et ainsi de suite, jusqu’à un maximum de 100 points i-niou gagnés.

 

Les points i-niou se cumulent sur le compte personnel du client en fonction du montant de ses achats. Dès que son compteur totalise 10 points i-niou, le client a le choix ou bien de bénéficier de 5 € de réduction sur sa prochaine commande en ligne (hors frais de port), ou bien de continuer à capitaliser ses points i-niou dans l’attente d’une réduction plus importante sur une future commande en ligne, sachant que par tranche de 10 points i-niou, 5 € de réduction lui sont offerts (hors frais de port).

 

Ainsi, le client dispose sur son compte de :

de 0 à 9 points i-niou : il ne peut pas encore bénéficier de réduction

de 10 à 19 points i-niou : une réduction de 5 € sera proposée au client lors de sa prochaine commande en ligne. Si cette réduction est utilisée lors de sa prochaine commande en ligne, 10 points i-niou sont déduits du compteur du client.

de 20 à 29 points i-niou : une réduction de 10 € sera proposée au client lors de sa prochaine commande en ligne. Si cette réduction est utilisée lors de sa prochaine commande en ligne, 20 points i-niou sont déduits du compteur du client.

de 30 à 39 points i-niou : une réduction de 15 € sera proposée au client lors de sa prochaine commande en ligne. Si cette réduction est utilisée lors de sa prochaine commande en ligne, 30 points i-niou sont déduits du compteur du client.

et ainsi de suite, jusqu’à un maximum de 100 points cumulés, qui donnent automatiquement droit à un bon d’achat exceptionnel de 50 €, à utiliser en une seule fois lors de la même prochaine commande en ligne.

 

En cas d’un montant de commande (hors frais de port) inférieur au crédit de point i-niou disponible, la réduction immédiatement inférieure à ce montant, par tranche de 5€ sera proposée.

 

Les points i-niou sont nominatifs et en aucun cas cessibles à une tierce personne. Ils ne peuvent pas être utilisés pour réduire la participation au frais de port.

 

La société NIOU SARL se réserve le droit d’arrêter ou d'apporter toute modification à son programme de fidélité des points i-niou, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En cas d’arrêt de ce programme, les points acquis seront valorisés et donneront droit à une réduction dans une limite de validité à 6 mois.

 

Article 11 - Droit de rétractation, retour et échange

 

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose, selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

La demande de retour peut s'effectuer par simple email à l’adresse serviceclient@niou.fr. Après étude et validation de la demande du client, la société NIOU SARL communiquera au client un numéro d’autorisation de retour à apposer lisiblement sur le colis de renvoi, ainsi que l’adresse de retour.

 

La société NIOU SARL suggère au client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, la société NIOU SARL remboursera le client par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires à la société NIOU SARL.

 

En cas de remboursement, la société NIOU SARL retranchera du compte de son client le nombre de points i-niou qui ont été crédités pour l’achat de cet article remboursé. Attention, si entre temps des points i-niou ont été utilisés, et si leur nombre restant sur le compte lors de la demande de remboursement n’est plus suffisant, le remboursement ne pourra avoir lieu à 100%. Pour permettre le remboursement d’une commande correspondant à un nombre d’i-niou supérieur au solde sur le compte, il sera déduit du remboursement 5€ par tranche de 10 i-niou nécessaires pour réalimenter le compte i-niou du nombre de points manquants.

 

Article 12 - Garanties et responsabilité

 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que la société NIOU SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site www.niou.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. De plus, la société NIOU SARL rappelle que les produits, services et informations proposés par elle ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de la société NIOU SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

 

Article 13 - Responsabilité internet

La responsabilité de la société NIOU SARL ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites (créateurs, fournisseurs, sites institutionnels…). La société NIOU SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 14 - Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise
  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit
  • les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 15 - Loi Informatique et Libertés sur les données nominatives

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client du site www.niou.fr dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société NIOU SARL propose à son client de recevoir sa lettre d'information. Le client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des emails reçus.

De plus, la société NIOU SARL s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 16 - Propriété intellectuelle

 

Le site www.niou.fr est la propriété exclusive de la société NIOU SARL, ainsi que l’ensemble des droits y afférant.

L'intégralité du contenu affiché sur le site www.niou.fr (textes, illustrations, images, photos, vidéos…) est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société NIOU SARL. Toute utilisation, toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société NIOU SARL sont strictement interdites.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien renvoyant au site www.niou.fr doit en demander l'autorisation à la société NIOU SARL. Une autorisation accordée par la société NIOU SARL ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société NIOU SARL, ce lien devra être retiré.

 

Article 17 - Intégralité des conditions

 

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société NIOU SARL et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions.

 

Article 18 - Durée et application

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société NIOU SARL. Elles sont modifiables à tout moment par la société NIOU SARL. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

 

Article 19 - Territorialité et loi applicable

 

Les ventes de produits de la société NIOU SARLsont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société NIOU SARL et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

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